Le Lab GéolPack — Logiciels de calcul géotechnique en ligne

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site www.lelabgeolpack.com et de toutes ses applications géotechniques (toutes versions et tous modules).

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous vous engagez à les respecter.

2. Nature et finalité du service

Le Lab GéolPack est un laboratoire pédagogique mis à disposition gratuitement par un particulier. Il propose des applications en ligne permettant le dimensionnement de fondations ainsi que la réalisation de calculs géotechniques.

⚠️ IMPORTANT : Ces outils sont destinés à :

• Des étudiants en géotechnique pour leur apprentissage,
• Des professeurs pour l'enseignement,
• Des professionnels pour des vérifications ponctuelles NON contractuelles.

L'utilisation de ces applications dans un cadre professionnel contractuel est INTERDITE !
Les résultats ne peuvent en aucun cas remplacer une étude géotechnique professionnelle réalisée par un bureau d'études qualifié.

3. Qualification requise de l'utilisateur

L'utilisation des applications suppose que vous êtes suffisamment qualifié et que vous savez ce que vous faites. Vous devez posséder les connaissances techniques nécessaires en géotechnique pour :

• Comprendre les hypothèses de calcul,
• Interpréter correctement les résultats,
• Vérifier la cohérence des valeurs obtenues,
• Appliquer les normes en vigueur.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser les services du site, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous inscrire,
• Un seul compte par personne est autorisé,
• Vous devez fournir des informations véridiques,
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte.

5. Limitations d'utilisation

Le site propose deux types d'accès :

• Utilisateurs gratuits : 5 calculs par période de 24 heures,
• Donateurs : Accès illimité pendant 1 an à compter du don.

Comme son nom l'indique, Le Lab GéolPack est un "laboratoire" servant à tester des applications : les résultats de calculs réalisés avec les applications du site doivent nécessairement être contrôlés par vos propres moyens ou par un professionnel qualifié.

6. Restrictions d'utilisation et propriété intellectuelle

En tant qu'utilisateur, vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel et non-cessible. Il vous est formellement interdit de :

• Utiliser Le Lab GéolPack pour le compte d'autrui,
• Octroyer des sous-licences à des tiers,
• Redistribuer les applications, gratuitement ou non,
• Modifier le code source ou le réutiliser pour une autre application,
• Extraire, copier ou reproduire les algorithmes de calcul,
• Créer des œuvres dérivées basées sur ces applications.

Le logiciel Le Lab GéolPack, ses modules, sa documentation et toute copie restent la propriété exclusive de l'auteur, qui se réserve la qualité d'auteur conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle française.

7. Incessibilité des droits

Les droits d'utilisation qui vous sont concédés sont strictement personnels et ne peuvent en aucun cas être cédés, transférés ou apportés à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

8. RESPONSABILITÉ - CLAUSE ESSENTIELLE

⚠️ CLAUSE DÉTERMINANTE :

L'auteur du site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'une utilisation erronée, incorrecte ou inappropriée des applications.

Vous assumez l'entière responsabilité concernant :

• L'adéquation des applications à vos besoins spécifiques,
• L'exploitation des résultats de calcul,
• Votre qualification et votre compétence technique,
• La conformité de l'utilisation à la législation en vigueur,
• Les conséquences de vos décisions basées sur les résultats obtenus.

En particulier :

• Vous reconnaissez avoir reçu toutes les informations nécessaires pour apprécier l'adéquation des outils à vos besoins
• Vous vous engagez à prendre toutes les précautions utiles pour la mise en œuvre et l'exploitation des applications
• Vous assumez seul les éventuels dysfonctionnements et dommages dus à une utilisation inappropriée
• Vous êtes seul responsable de la vérification et de la validation des résultats obtenus

L'auteur ne sera en aucun cas tenu de réparer d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des applications, quelles qu'en soient la nature et l'importance.

9. Absence de garantie

Les applications sont fournies "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. L'auteur ne garantit pas :

• L'exactitude absolue des résultats de calcul,
• L'absence d'erreurs ou de bugs,
• La disponibilité continue du service,
• La compatibilité avec tous les navigateurs ou systèmes,
• L'adéquation à un usage particulier.

10. Données personnelles et RGPD

Le traitement de vos données personnelles est régi par l'article 17 des présentes CGU, qui constitue la politique de confidentialité complète du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

11. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires pour :

• Maintenir votre session de connexion,
• Mémoriser vos préférences,
• Gérer les limitations d'utilisation.

Ces cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

12. Modifications des CGU

L'auteur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur le site. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Suspension et résiliation

L'auteur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte sans préavis ni indemnité en cas de :

• Violation des présentes CGU,
• Utilisation abusive, frauduleuse ou professionnelle contractuelle,
• Tentative de contournement des limitations techniques,
• Redistribution non autorisée des applications,
• Modification du code source.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Acceptation et reconnaissance

Lors de la validation de votre inscription, vous avez coché la case d'acceptation des CGU et vous avez reconnu expressément :

• Avoir lu et compris l'intégralité des présentes conditions,
• Être suffisamment qualifié pour utiliser les applications,
• Accepter l'ensemble des clauses, notamment celles relatives à la responsabilité,
• Reconnaître que la responsabilité de l'auteur est limitée aux seuls cas prévus par la loi, conformément aux clauses des présentes CGU,
• Vous engager à utiliser les résultats avec discernement et à les vérifier.

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : moderateur@lelabgeolpack.com

17. Politique de confidentialité et protection des données personnelles

17.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'auteur du site www.lelabgeolpack.com, particulier, joignable à l'adresse : moderateur@lelabgeolpack.com

17.2 Données collectées et finalités

Donnée	Finalité	Base légale
Nom, prénom, email	Création et gestion du compte	Exécution du contrat (CGU)
Historique des calculs	Gestion des limitations d'utilisation	Intérêt légitime
Informations de don (PayPal)	Gestion de l'accès donateur	Exécution du contrat
Cookies de session	Maintien de la connexion	Intérêt légitime

17.3 Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis supprimées dans un délai de 3 ans après la dernière connexion.
• Historique des calculs : conservé sur une période glissante de 12 mois.
• Données de don : les informations relatives aux dons (montant, date, statut donateur) sont conservées pendant la durée de l'accès donateur + 1 an, afin de gérer les droits d'accès associés. Les données de transaction restent par ailleurs soumises aux politiques de conservation propres à PayPal.

17.4 Destinataires des données

Vos données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers. Elles peuvent toutefois transiter par les prestataires de paiement (PayPal) dans le strict cadre du traitement des dons, soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

17.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles,
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes,
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données,
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible,
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez : moderateur@lelabgeolpack.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

17.6 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 1^er juillet 2026
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